Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
novvora.fr

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information prévu par la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont mises à disposition ci-dessous :

Le présent site web, novvora.fr, (ci-après, le « Site Web ») est détenu par : Samuel Felipe García Castro, avec NIF/NIE : non communiqué, et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : 8 Rue Jean Réveil 64000 Pau, France

Téléphone de contact : +33 07 44 92 83 49

Email de contact : info@novvora.fr

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : le Site Web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, il sera entendu par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les « Contenus ») et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, seraient proposés aux Utilisateurs (ci-après, les « Services »).

Novvora se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Novvora puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, de manière générale, gratuit, sans que l’Utilisateur n’ait à fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web ne nécessite ni abonnement ni enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur, de sorte que, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions ici établies sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale impérative correspondante selon les cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chacune de ses visites sur le Site Web.

Le Site Web de Novvora met à disposition une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Novvora qui ne soit pas contraire aux présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ni susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Novvora pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur notifiera immédiatement à Novvora tout fait permettant l’usage indu des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, notamment, mais non exclusivement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucune relation commerciale entre Novvora et l’Utilisateur.
Dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de Novvora s’adresse à toutes les personnes, sans distinction d’âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Novvora ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Novvora mettra tout en œuvre pour le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, il ne saurait être tenu responsable ni garantir que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Il ne garantit pas non plus que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder via ce Site Web soit exempt d’erreurs ou cause un dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas Novvora ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus.

Novvora ne saurait pas davantage être tenu responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inadéquate de ce Site Web. En particulier, il ne saurait être responsable, de quelque manière que ce soit, des pannes, interruptions, défauts ou dysfonctionnements des télécommunications pouvant survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est porté à la connaissance des Utilisateurs que le Site Web de Novvora met ou peut mettre à leur disposition des moyens de liaison (tels que, entre autres, liens, bannières, boutons), des répertoires et des moteurs de recherche leur permettant d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation à visiter ces sites.

Novvora n’offre ni ne commercialise, par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.

De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites étrangers à sa propriété auxquels il serait possible d’accéder par le biais de liens.

Novvora ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, pas plus qu’il n’approuvera, n’examinera ni ne fera siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.

Novvora n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Novvora et liés à ce Site Web.

L’Utilisateur ou le tiers qui réaliserait un hyperlien depuis une page web d’un autre site vers le Site Web de Novvora doit savoir que :

La reproduction — totale ou partielle — de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de Novvora.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Novvora, ni les Contenus et/ou Services de celui-ci, n’est autorisée.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi ce lien hypertexte ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé au titre de la propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Novvora.

L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Novvora et le titulaire du site web depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Novvora des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Novvora, par lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif et non exhaustif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils constituent, par conséquent, des œuvres protégées comme propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, et leur sont applicables tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux relatifs à celle-ci et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Novvora.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Novvora. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit exclusivement pour son usage personnel. L’Utilisateur ne pourra cependant ni supprimer, ni altérer, ni manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considérerait que l’un quelconque des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Novvora par le biais des coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Novvora se réserve le droit d’exercer les actions civiles ou pénales qu’il jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Novvora sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit applicable.